Une fois que tu as trouvé le logement où tu aimerais vivre, tu devras te mettre d’accord avec le ou la propriétaire et établir les conditions de location qui régiront ton bail. Cet article détaille ce que tu dois savoir avant de signer un contrat de location.
Quelles questions devrais-je poser?
Pose autant de questions possibles au ou à la propriétaire du logement afin d’éviter toute surprise plus tard. Voici quelques exemples de questions à poser :
- Quel est le loyer mensuel?
- Est-il possible que ce loyer augmente au moment de renouveler le bail? Si oui, de combien?
- Les charges d’électricité, d’eau et de chauffage sont-elles comprises dans le loyer?
- Qu’en est-il du stationnement? Il y-a-t-il une place désignée aux locataires du logement? Cette place est-elle payante? Et où peuvent se stationner les personnes qui viennent me rendre visite?
- Il y a-t-il une buanderie dans l’appartement ou dans l’immeuble? Puis-je l’utiliser gratuitement, où existe-t-il des frais supplémentaires?
- L’internet est-il compris dans le loyer?
- Il y a-t-il eu des problèmes de sécurité dans le passé, tels que des cambriolages?
- Ai-je le droit de faire des changements à l’appartement pour le rendre plus à mon goût? En le peignant ou en installant des étagères, par exemple.
- Quelle est la procédure quand quelque chose dans l’appartement a besoin d’entretien? Surtout s’il s’agit d’une urgence, comme si le chauffage arrête de marcher, par exemple.
- Ai-je le droit de vivre avec des animaux de compagnie?
Quelles questions peut-on me poser?
Au moment d’exprimer ton intérêt pour un logement, le ou la propriétaire te posera également toute une série de questions. Il ou elle a le droit de te demander de présenter des preuves de ton salaire, une lettre de ton employeur, des relevés bancaires, des références d’anciens propriétaires ou colocataires, une vérification de solvabilité, et éventuellement d’avoir un garant.
Il y-a-t-il des questions auxquelles j’ai le droit de ne pas répondre?
Bien que le ou la propriétaire peut te demander des preuves de ta situation financière, il ou elle n’a pas pour autant le droit de te poser des questions intimes qui vont à l’encontre de tes droits en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Voici des questions potentiellement discriminatoires qu’il ou elle n’a pas le droit de te poser :
- Es-tu enceinte?
- Comptes-tu avoir des enfants?
- Es-tu marié·e, célibataire ou divorcé·e?
- Quelle est ton origine ethnique et ta religion?
- Quelle est ton orientation sexuelle?
- Quel est ton statut d’immigration?
Le ou la propriétaire et moi sommes maintenant d’accord. Dois-je signer un bail?
Une fois que le ou la propriétaire accepte de te louer le logement, il est vivement recommandé que vous signiez un contrat de location ensemble. Ce contrat, aussi appelé ‘bail’ ou ‘convention de location’, explique clairement et par écrit les modalités sur lesquelles toi et ton ou ta propriétaire vous êtes mis d’accord. Il s’agit d’un document juridique, alors assure-toi de bien le lire et le comprendre. Tu peux également avoir recours au service d’un·e juriste ou de quelqu’un qui comprend le document, comme un parent ou un∙e ami∙e, pour le lire avec toi.
En Ontario, il existe un bail standard qui doit désormais être utilisé pour toute location résidentielle. Ce bail comprend les éléments suivants :
- Ton nom et tes coordonnées ainsi que ceux de ton ou ta propriétaire
- L’adresse de la maison ou de l’appartement que tu loues
- Le montant mensuel du loyer que tu as accepté de payer, avec ou sans les services publics, la télévision par câble ou d’autres services.
- La date à laquelle le loyer doit être payé (par exemple, le premier jour de chaque mois) et le montant à partir duquel le propriétaire-bailleur est autorisé à augmenter le loyer dans le futur.
- La période de location (par exemple, à l’année ou au mois)
- Les conditions pour mettre fin à votre contrat de bail ou pour l’annuler, ou pour sous-louer le logement (c’est-à-dire trouver quelqu’un d’autre pour le louer si tu souhaites partir avant la fin de la période de location mentionnée dans ton bail).
- Une liste des réparations ou de l’entretien dont tu seras responsable.
- Toute autre restriction (par exemple, l’interdiction de fumer ou d’avoir des animaux)
- Les renseignements sur la procédure (quand et comment) que le propriétaire doit suivre pour entrer dans ta maison ou ton appartement.
- La procédure pour apporter des changements au bail et régler les différends
Les dépôts
En Ontario, ton ou ta propriétaire n’a pas le droit de te demander un dépôt de garantie, mais peut par contre te demander une avance de loyer. Cette avance ne peut pas être supérieure à un mois de loyer, et doit servir à payer le dernier mois qui précède la fin de la location. Elle ne peut servir à aucune autre fin, comme par exemple pour couvrir un quelconque dommage.
Nous sommes d'accord! Que reste-t-il à faire?
N’oublie pas de demander à ton propriétaire ou au concierge de t’expliquer les règles et le fonctionnement du courrier, de l’interphone (si tu vis dans un immeuble), des poubelles et du recyclage, de la buanderie, du stationnement des locataires et des visiteurs, ainsi que des appareils électroménagers.
Finalement, certains propriétaires demanderont que tu obtiennes une assurance de locateur. Cette assurance peut être importante, car elle peut couvrir tes effets personnels contre des risques courants tels que le vol, le feu, la perte, etc. (tout cela varie selon la police d'assurance que tu choisis). Tu peux acheter et comparer différentes assurances en ligne avec divers sites:
* Cette liste est uniquement pour ton information. NouveauxJeunes.ca ne recommande et n’est affilié à aucun site en particulier.
- Lowrates.ca - Site de comparaison d'assurances
- Ratehub.ca - Site de comparaison d'assurances
- PinchFinancial.com - Site de comparaison d'assurances et prêts hypothécaires
- Kanetix.ca - Site de comparaison d'assurances
Cet article est tiré du site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et modifié par NouveauxJeunes.