Qu'est-ce qu'un logement subventionné ?

Les logements subventionnés permettent aux personnes à faibles revenus de payer leur loyer.

Si tu ne gagnes pas beaucoup et que tu n'as pas les moyens de payer ton loyer, le logement subventionné peut être une bonne option pour toi.

Qui peut demander un logement subventionné ?  

  • Les familles
  • Les personnes seules (16 ans et plus)
  • Les personnes âgées
  • Les personnes handicapées qui peuvent vivre seules sans aide, à moins qu'une organisation à but non lucratif ne s'en charge.

Comment savoir si je peux déposer une demande ?

Chaque membre du ménage doit être soit : 

  • Une personne citoyenne canadienne
  • Une personne résidente permanente, ou en attente de sa résidence permanente
  • Une personne réfugiée ou demandeuse d’asile.
  • Quelqu'un qui n'a pas été propriétaire d'un logement depuis six mois ou plus avant ton emménagement.

Comment faire une demande ?

  1. Identifie le centre de services de ta région dont tu dépends. Ces centres te donneront l'information dont tu as besoin pour commencer à te faire une idée des options qui s'offrent à toi.
  2. Remplis un formulaire de demande de logement. Tu peux remplir une demande en ligne ou imprimer une copie du formulaire auprès de ton centre d'accès. 
  3. Consulte les listes de logements disponibles dans ton centre d'accès pour choisir les quartiers et les appartements qui pourraient t'intéresser. À Toronto, le répertoire des logements est disponible sur le site web de la ville de Toronto.

Quels types de logements sont disponibles ?

Si ta demande pour un logement subventionné est acceptée, tu devrais obtenir soit ta propre chambre, un appartement qui peut avoir une ou plusieurs chambres, ou une « maison de ville » (townhouse en anglais).

Il existe différentes sortes de logements subventionnés :

  • Les logements coopératifs sont gérés par les personnes qui y vivent. Les coopératives reçoivent de l'argent du gouvernement pour avoir des loyers plus bas. Certaines coopératives sont destinées à certaines personnes, comme les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les artistes.
  • Les logements à but non lucratif sont gérés par des groupes communautaires ou des organisations à but non lucratif qui peuvent être privés ou gérés par le gouvernement.  
  • Les sociétés locales de logement sont gérées par un groupe de collectivités locales qui s'occupe également du logement, de la protection sociale et des services d'ambulance.

Combien de temps devrais-je attendre ?

L'attente varie d'environ :

  • 1 à 5 ans pour un studio
  • 7 à 10 ans pour un deux-pièces
  • 5 à 10 ans pour un trois-pièces
  • 10 à 12 ans pour un quatre ou cinq-pièces
  • 4 à 6 ans pour une maison de cinq chambres à coucher

Il faut attendre que ton nom soit inscrit sur la liste d'attente et qu'une place se libère dans les immeubles que tu as choisis, pour la taille de logement que tu souhaites.

Les candidats sont sélectionnés par ordre chronologique selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, certains demandeurs bénéficiant d'une priorité spéciale sont logés en priorité.

Qui est admissible à la priorité spéciale ?

Les personnes faisant partie des catégories suivantes sont admissibles à une priorité spéciale à Toronto :

  • Les victimes de violence conjugale et de trafic humain
  • Les personnes malades en phase terminale
  • Les locataires en surnombre dans les logements subventionnés. Les locataires qui sont logés dans un logement plus grand que celui pour lequel ils remplissent les conditions requises en vertu des normes d'occupation provinciales sont tenus de déménager dans un logement dont la taille correspond à celle pour laquelle ils remplissent les conditions requises.

En outre, les personnes défavorisées par un système chronologique dans les catégories suivantes occuperont un logement subventionné vacant sur sept :

  • Les personnes sans abri
  • Les familles séparées
  • Les nouveaux arrivants sans domicile fixe
  • Les jeunes âgés de 16 ou 17 ans au moment de la demande

Où puis-je vivre en attendant ?

Il peut s'écouler des années avant que ta demande de logement subventionné ne soit approuvée. Consulte nos articles sur les logements et les refuges pour connaître toutes les autres possibilités qui s'offrent à toi.

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