Quelles sont les règles applicables en matière d’heures supplémentaires ?
Toute heure de travail en plus des heures habituellement travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée en conséquence.
La rémunération des heures supplémentaires est le taux de salaire normal majoré de 50 pour cent.
Un employé et un employeur peuvent convenir, par voie électronique ou par écrit, qu'au lieu d'être rémunéré pour ses heures supplémentaires, l'employé obtiendra un congé payé. Dans ce cas, l'employeur doit lui accorder une heure et demie de congé payé au taux applicable aux heures supplémentaires pour chaque heure supplémentaire de travail accumulée.
Que puis-je faire si mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires ?
Voici ce que tu peux faire si tu dois effectuer des heures supplémentaires :
- Inscris toutes tes heures supplémentaires de travail effectuées et les dates.
- Conserve tes fiches de paie comme preuve des heures effectuées. Elles te seront utiles lorsque tu calculeras si tes heures supplémentaires ont été correctement payées.
- Tu peux aussi aborder cette question avec des collègues de travail en qui tu as confiance.
- Si ton employeur refuse de payer, tu peux contacter un organisme spécialisé pour recevoir de l’aide, comme le Workers' Action Centre ou le Centre francophone de Toronto. Ils te fourniront des conseils et t’aideront à planifier les démarches à suivre.
En cas de litige, tu peux déposer une réclamation auprès du ministère du Travail de l’Ontario. Le dépôt de réclamation peut être effectué en ligne, sur le site Web du ministère, ou par voie postale. Il doit être effectué dans les deux ans suivant la date à laquelle l’infraction aurait été commise.
Pour plus d’information
- Heures supplémentaires - Page Web du Ministère du Travail de l’Ontario qui fournit des explications relatives aux conditions et à la rémunération des heures supplémentaires.
- Dépôt d'une réclamation - Page Web du Ministère du Travail de l’Ontario qui détaille les conditions et les modalités de dépôt d’une réclamation.