Nouvelles limites plus basses pour les rassemblements non surveillés privés dans les régions d'Ottawa, de Peel et de Toronto

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La province présente des mesures législatives pour hausser significativement les amendes en cas de non-conformité partout en Ontario.

En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes régionaux et les dirigeants municipaux, le gouvernement a modifié le Règles pour les régions à l'étape 3 en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario [mesures adaptables en réponse à la COVID-19]), imposant une nouvelle limite qui réduit le nombre de personnes permises lors de rassemblements sociaux non surveillés et événements publics organisés dans les trois régions présentant des taux plus élevés de transmissions de la COVID-19. Cela inclut les activités, les fêtes, les repas, les rassemblements, les barbecues ou les réceptions de mariage qui se tiennent dans des résidences privées, des cours arrière, des parcs et d'autres aires récréatives.

Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, le décret modifié limitera le nombre de personnes pouvant participer à des rassemblements sociaux non surveillés et événements publics organisés dans trois régions particulières de la manière qui suit :

  • 10 personnes lors d'un événement ou rassemblement intérieur (la limite était auparavant de 50);
  • 25 personnes lors d'un événement ou rassemblement extérieur (la limite était auparavant de 100).

Il est impossible de combiner des événements et des rassemblements intérieurs et extérieurs. Ces nombres ne sont pas cumulatifs et les rassemblements de 35 personnes (25 dehors et 10 à l'intérieur) ne sont pas permis.

Les nouvelles limites s'appliqueront uniquement aux personnes se trouvant sur le territoire des bureaux de santé publique suivants :

  • Santé publique Ottawa;
  • Bureau de santé de la région de Peel;
  • Bureau de santé publique de Toronto.

Ce décret modifié entrera en vigueur le 18 septembre à 0 h 1.

Les nouvelles limites ne s'appliqueront pas aux événements et rassemblements tenus dans les entreprises et les installations pourvues de personnel comme les bars, les restaurants, les cinémas, les centres de congrès, les salles de réception, les salles de sport, les événements de sport récréatif ou qui sont liés aux arts de la scène. Les règles existantes, y compris les mesures de santé publique et de sécurité au travail, continuent d'être en vigueur pour ces entreprises et ces installations.  

  • Afin de favoriser une meilleure conformité aux directives de la santé publique, tant dans ces trois régions que partout ailleurs en Ontario, les modifications à la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) créeront, si elles sont adoptées : une nouvelle infraction concernant la tenue ou l'organisation d'un rassemblement dans des locaux d'habitation ou d'autres lieux prescrits dépassant la limite de personnes prévue dans un décret;  
  • une amende minimale de 10 000 $ pour les organisateurs de ces rassemblements; 
  • le pouvoir pour le lieutenant-gouverneur en conseil de prescrire des types de lieux supplémentaires aux fins de la nouvelle infraction;
  • le pouvoir pour un agent de police, un agent spécial ou un agent des Premières Nations d'ordonner la fermeture temporaire d'un lieu s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un rassemblement dépassant le nombre de personnes permises s'y déroule et d'obliger les particuliers à quitter le lieu. 

Ces nouveaux mécanismes de conformité sont les plus sévères de tout le Canada.