Le gouvernement de l'Ontario donne aux conducteurs plus de choix et de commodité pour ce qui est de leur preuve d'assurance-automobile.
Dans le cadre du plan directeur Priorité aux conducteurs annoncé dans le budget de 2019, l'Ontario permet aux conducteurs de sauvegarder une preuve électronique d'assurance-automobile dans leur appareil mobile, y compris leur téléphone intelligent.
À compter d'aujourd'hui, les titulaires de police pourront disposer d'une preuve d'assurance électronique, en plus de leur « carte rose » en papier. Désormais, les conducteurs pourront accéder à leur carte d'assurance de la façon la mieux adaptée à leurs besoins.
De concert avec l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un nouvel organisme indépendant, le gouvernement modernisera l'assurance-automobile dans la province.
Faits en bref
- Les conducteurs doivent produire une preuve d’assurance en tout temps et la montrer à la police sur demande. La « carte rose » de papier sera toujours offerte en plus de la preuve électronique d’assurance.
- Pour assurer une transition harmonieuse, les assureurs doivent continuer d’émettre la « carte rose » comme preuve d’assurance pendant un an, en plus de la preuve électronique, le cas échéant.
- Le plan directeur Priorité aux conducteurs a été dressé en tenant compte des 51 000 réponses reçues en ligne lors des consultations publiques qui ont eu lieu plus tôt cette année.
- Il revient aux conducteurs de s’assurer que leur appareil mobile est en mesure d’afficher la preuve d’assurance-automobile, même si le signal cellulaire est faible, si la pile est à plat ou si l’écran est endommagé.
- L’ARSF a commencé à réglementer l’assurance-automobile le 8 juin 2019, succédant à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).