Comment déposer une plainte contre un·e avocat·e ?

Le Barreau de l'Ontario peut mener une enquête et, au besoin, imposer une mesure disciplinaire à l’avocat·e.

Si tu penses que ton avocat·e n'a pas fait son travail correctement ou qu'il ou elle s'est comporté·e d'une manière peu professionnelle, tu peux déposer une plainte devant le Barreau de l'Ontario.

Le Barreau fera une enquête et pourra, au besoin, imposer une mesure disciplinaire à l’avocat·e.

Cependant, le Barreau ne peut pas discipliner tout type de plainte. Par exemple, il ne peut résoudre les conflits liés aux honoraires d'un·e avocat·e. Si les honoraires de ton avocat·e sont beaucoup plus élevés que l'estimation qu'il ou elle t'avait procurée, deux options s'offrent à toi:

  • Aborder la question avec ton avocat·e. Tu peux lui demander de revoir ses honoraires en détail et de les comparer à l'estimation originale des coûts.
  • Si cela ne résout pas le problème, tu peux demander à une évaluatrice ou un évaluateur des cours de l'Ontario de faire une évaluation du relevé d'honoraires. Cette personne possède les pouvoirs nécessaires pour effectuer un rajustement. Ta Cour de justice de l'Ontario locale peut te fournir le numéro de téléphone d'un évaluateur.

Plaintes par poste ou fax

Télécharge et complète un formulaire de plainte et envoie-le par poste ou par fax à :

Plaintes et conformité
Barreau du Haut-Canada

Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 2N6
Télécopieur : 416-947-5263
Courriel : [email protected]

Plaintes par téléphone

Ligne générale : 416-947-3315
Sans frais : 1-800-668-7380

Pour plus d'informations

  • Porter plainte contre un·e avocat·e - Une foire aux questions, élaborée par le Barreau de l'Ontario, qui offre de plus amples renseignements concernant les plaintes.
  • CLEO (Community Legal Education Ontario) - Une clinique juridique communautaire qui offre des services pour les personnes à faible revenu ainsi que des publications rédigées dans un langage simple.
  • Aide Juridique Ontario - Une société sans but lucratif chargée d'administrer le régime provincial de l'aide juridique. Ce site Internet comprend des renseignements et un répertoire des organismes juridiques en Ontario.