Les services fournis par un·e avocat·e peuvent s’avérer coûteux. Il existe des mécanismes d’aide disponibles.
Il est possible d’avoir recours aux services d’aide juridique, qui permettent aux personnes admissibles d’obtenir l’aide d’un·e avocat·e sans avoir à payer les frais. Il existe aussi d’autres options telles les cliniques juridiques communautaires et les avocates et avocats de services.
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
La province de l’Ontario offre un service d’aide juridique pour les gens qui ne peuvent pas payer les services d’une avocate ou d'un avocat. Ce service est géré par Aide juridique Ontario (AJO). Il est offert pour les problèmes juridiques relatifs aux domaines suivants :
- le droit criminel
- le droit de la famille
- la violence familiale
- les services aux réfugiés et aux immigrants
- la santé mentale
Une évaluation financière permet de déterminer si tu es admissible à l’aide juridique. Pour connaître les détails relatifs à l’évaluation financière, tu peux consulter la page “L’aide juridique paiera-t-elle mon avocate ou avocat ?” d’Aide juridique Ontario.
Comment faire une demande d’aide juridique ?
La demande doit se faire auprès d’Aide juridique Ontario (AJO). Elle peut être effectuée :
- En ligne
- Au téléphone
- En personne
Il faudra fournir tous les documents relatifs à l’affaire juridique pour laquelle tu demandes l’aide ainsi que la preuve de tout revenu que tu perçois.
Si tu es admissible à l’aide juridique, l’AJO te fournira un certificat qui permettra de payer les honoraires d’un·e avocat·e privé·e pendant un certain nombre d’heures.
Tu peux ensuite chercher un·e avocat·e qui fait du travail d’aide juridique en utilisant l’outil “Trouver une avocate ou un avocat” de l’AJO. L’avocat·e que tu auras choisi·e et qui accepte ta demande te représentera au tribunal tout au long de l’affaire. Les frais seront directement payés par l’AJO à l’avocat·e.
Pour plus d’information
- Aide juridique Ontario (AJO) - Services d’aide juridique disponibles en français et en anglais pour les personnes financièrement admissibles.
- Comment demander un certificat d’aide juridique ? - Informations fournies par Justice pas-à-pas.