Qu'est-ce que les droits environnementaux?

En Ontario, il existe une Charte qui sert à protéger l'environnement et te permet aussi de prendre un rôle actif dans cette protection.

Que dit la Charte des droits environnementaux ?

La Charte des droits environnementaux (CDE) sert à protéger et conserver les ressources naturelles, la flore, la faune et les systèmes écologiques de la province ainsi que prévenir, réduire et éliminer l’émission de polluants qui menacent notre environnement. La Charte déclare que c’est le gouvernement provincial qui a cette responsabilité. Elle indique aussi que tous les citoyens ont le droit de participer aux décisions environnementales prises par le gouvernement et de le tenir responsable de celles-ci. Cette charte te permet aussi de prendre un rôle actif dans la protection de l’environnement.

Puisqu’il est impossible de participer aux débats et aux décisions prises en rapport avec l’environnement sans en être d’abord informé·e, la CDE requiert que les différents ministères rendent tous les renseignements accessibles par le biais du Registre environnemental. Cette base de données en ligne répertorie toutes les propositions, décisions, actions judiciaires et autres renseignements qui sont reliés à l’environnement.

La Charte te propose plusieurs moyens de t'impliquer. Tu peux par exemple émettre des observations par rapport aux lois et normes qui sont proposées. Ces observations doivent ensuite être prises en considération par les ministères.

Tu as également la possibilité de demander l’autorisation d'appeler certaines décisions des ministères reliées aux licences et permis octroyés à des industries. Si, selon toi, une compagnie ou un·e individu·e pose des actions qui vont à l’encontre d’une loi ou d'un règlement environnemental, tu as le droit de demander au gouvernement de mener une enquête, ou même de porter ta cause devant un tribunal.

Mis de manière plus concrète, tout cela veut dire que tu as le droit d’agir si, par exemple, tu es préoccupé·e par les émissions d’une raffinerie près de chez toi; si tu vois un déversement de déchets dangereux; ou si tu es convaincu·e qu’un projet de développement menace la qualité de l’eau, de l’air ou de la faune.

Rôle du commissaire à l’environnement de l’Ontario

Le commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est un fonctionnaire indépendant du gouvernement qui, chaque année, dépose un rapport à l’Assemblé législative. Ce rapport évalue si le gouvernement et les différents ministères agissent de façon conforme à la Charte des droits environnementaux. Il examine aussi comment les ministères prennent en considération les observations des citoyens dans leur formulation de mesures environnementales.

Le personnel du CEO est là pour t'aider si tu as des questions par rapport à la CDE. Ils fournissent aussi, sur demande, des ateliers à des groupes qui veulent en savoir plus sur la Charte. Tu peux trouver des informations plus détaillées en explorant le site du commissaire de l’environnement de l’Ontario ou en les appelant au (416) 325-0363, au (416) 325-3377 ou au 1 800 701-6454 (sans frais).