Qu’est-ce que le NAS?
Le numéro d’assurance social (NAS) a été créé pour gérer l’accès aux différents prestations et programmes gouvernementaux des personnes y ayant droit. Il est aussi utilisé par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre des déclarations d’impôts.
Service Canada peut attribuer un NAS aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, à certains résidents temporaires et à certains demandeurs d’asile.
Chaque NAS est unique: il n’est attribué qu’à une seule personne.
Tous les travailleurs sont légalement tenus de fournir leur NAS à leur employeur au moment d’être embauchés.
Quand est-ce que je suis tenu de donner mon NAS?
Ton NAS t’identifie de manière unique auprès du gouvernement. Il est donc important de bien le protéger.
Tu dois communiquer ton NAS quand:
- Tu commences un emploi et ton employeur te le demande;
- Tu présentes une demande pour une prestation ou un programme du gouvernement (par exemple pour le RAFEO, Ontario au travail, l’Allocation canadienne pour enfants, etc.);
- Tu remplis tes formulaires d’impôt pour le travail ou tu produis ta déclaration d’impôts chaque année;
- Tu ouvres un compte en banque qui peut générer des intérêts.
Quand est-ce que je peux refuser de donner mon NAS?
Il existe beaucoup de situations où tu n’es pas tenu·e de fournir ton NAS, même si on te le demande.
Tu es en droit de refuser de donner ton NAS quand:
- On te demande de t’identifier. Tu es uniquement obligé·e de le fournir à des fins d’identification quand il s’agit de programmes du gouvernement;
- Tu postules un emploi. Tu ne dois pas fournir ton NAS à ton employeur potentiel avant d’être embauché·e;
- Tu fais une demande de location d’un logement ou tu signes un contrat de location;
- Tu fais la demande d’une carte de crédit;
- Tu fais une opération bancaire. Tu ne dois pas non plus donner ton NAS pour ouvrir un compte en banque qui ne génère pas d'intérêts;
- Tu remplis des documents médicaux;
- Tu loues une voitures;
- Tu fais une demande d’admission à une université ou un collège. Tu devras cependant le donner pour faire la demande de subventions ou de prêts offerts par le gouvernement.
Comment faire la demande d’un NAS?
Faire la demande d’un NAS est gratuit.
Si tu as plus de 12 ans et que tu es éligible, tu peux faire la demande de ton propre NAS. Les parents et tuteurs peuvent faire la demande de NAS pour leurs enfants.
Tu peux faire la demande d’un NAS en ligne, par la poste ou en personne.
Assure-toi d’avoir tous les documents requis avant de faire ta demande.
Si tes parents ont enregistré ta naissance à travers les services d’enregistrement des nouveau-nés en ligne de 5 en 1, tu as sûrement déjà un NAS.
De même, si tu viens d’avoir un enfant, tu peux utiliser ces services en ligne à la place de déclarer la naissance par la poste. Cela te permettra de faire la demande de plusieurs services à la fois, comme du certificat de naissance, du NAS, de l’Allocation canadienne pour les enfants et d’une consultation pour l’épargne-études