Généralement, le cannabis peut être classé en tant que cannabis récréatif ou médical. Depuis le 17 octobre 2018, en vertu de la loi fédérale, les personnes de plus de 18 ans sont autorisées à posséder et à consommer du cannabis à des fins récréatives. Cependant, dans de nombreux cas, les provinces ont augmenté cette exigence d'âge. En Ontario, seules les personnes de plus de 19 ans peuvent posséder et consommer du cannabis à des fins récréatives.
Bien que le cannabis récréatif soit légalisé partout au Canada, les provinces peuvent restreindre davantage sa consommation (par exemple, fumer, vaporer ou manger) avec leurs propres lois. De plus, chaque municipalité locale (ville ou village) et des lieux privés peuvent créer des restrictions encore plus importantes.
Si tu voyages au Canada, les personnes sont soumises aux lois de la province et de la municipalité où elles se rendent. Si tu voyages à l'extérieur du Canada, il est illégal de transporter le cannabis à des fins récréatives ou médicales à travers les frontières internationales.
Règles pour la possession de cannabis récréatif
En Ontario, seules les personnes de plus de 19 ans ont le droit de posséder du cannabis à des fins récréatives, de le consommer, de le partager avec des personnes de plus de 19 ans et de faire pousser jusqu'à quatre plantes par ménage. Les jeunes de moins de 19 ans ne sont pas autorisés à l'acheter ou le consommer, de posséder aucune quantité, de le partager avec quelqu’un, ni de cultiver ou récolter des plantes de cannabis.
Règles pour consommer du cannabis à des fins récréatives
Généralement, il est légal de consommer du cannabis à des fins récréatives dans des résidences privées (à l'exception des lieux de travail, des maisons de retraite et des établissements de soins de longue durée) et des lieux publics extérieurs (par exemple, des trottoirs ou des parcs).
Il est illégal de consommer du cannabis à des fins récréatives au travail, dans certains lieux publics (comme des terrains de jeu ou à proximité d'un terrain de jeu), en tant que passager dans un véhicule, à l'intérieur d'un restaurant, d'un bar ou dans un patio ou à moins de neuf mètres d'un patio. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer à la consommation de cannabis à des fins récréatives en vertu de règlements municipaux, de contrats de location ou des politiques des employeurs et des propriétaires (y compris les règles de copropriétaires).
Il est également illégal d’utiliser ou de conduire un véhicule (voiture, camion ou bateau, par exemple) sous l’influence du cannabis. Les personnes de moins de 21 ans ne peuvent avoir de cannabis dans leur système, comme le détecte un dispositif de dépistage du liquide buccal approuvé par le gouvernement fédéral.
Si ces règles sont enfreintes, les personnes peuvent recevoir un billet d'infractions provinciales. En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les adolescents de 12 à 17 ans qui se font prendre en possession de plus de cinq grammes de cannabis à des fins récréatives ou pour le partager avec des personnes de moins de 18 ans peuvent en subir des conséquences plus graves.
Si ces règles sont enfreintes par des jeunes dans une école, une suspension peut être envisagée pour un élève sous l'influence ou en possession de cannabis récréatif. Si un jeune fournit du cannabis récréatif à un autre de moins de 19 ans, il sera suspendu et son expulsion sera envisagée.
En Ontario, les particuliers peuvent actuellement acheter du cannabis à des fins récréatives auprès du gouvernement en ligne à l'adresse www.ocs.ca. Des projets sont en cours pour permettre aux entreprises agréées par le gouvernement de vendre également du cannabis à usage récréatif vers avril 2019.
Règles pour consommer du cannabis médical
Le cannabis médical est le cannabis utilisé à des fins médicales. Une personne peut obtenir du cannabis médical que si son médecin ou son infirmier(ère) praticien(ne) fournit les documents médicaux nécessaires. Un individu ne peut pas simplement prétendre à son école, à son lieu de travail ou à la police qu'il utilise du cannabis à des fins médicales.
Aucune limite d'âge ne s'applique au cannabis à des fins médicales, mais il existe des règles différentes en matière d'achat et de possession. Généralement, les règles régissant la consommation de cannabis à des fins récréatives s'appliquent également à la consommation de cannabis à des fins médicales.
En ce qui concerne la conduite d’un véhicule, si un agent de police est convaincu que la personne est légalement autorisée à utiliser le cannabis à des fins médicales, la personne ne sera pas soumise aux exigences de l’Ontario en matière de drogue pour la tolérance zéro chez les jeunes conducteurs. Toutefois, l’individu peut toujours faire face à des sanctions pénales ou à des accusations pénales si l’agent de police détermine que son aptitude à conduire a été affaiblie.
Étant donné que la production et la vente de cannabis médical sont régies par le gouvernement fédéral, le seul moyen d'acheter du cannabis médical est de le faire auprès d'un producteur agréé par le gouvernement fédéral.