Qu'est-ce qu'un jeune travailleur ?
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) décrit tout employé de moins de 25 ans comme un "jeune travailleur".
Les jeunes travailleurs ont les mêmes droits que les autres travailleurs, mais il existe des situations avec des exceptions, surtout si tu es étudiant.
À quelle rémunération les travailleurs ont-ils droit ?
Les employeurs doivent rémunérer leurs employés pour leur travail à l'heure ou selon une grille salariale annuelle.
Les employeurs doivent payer leurs employés en espèces, par chèque ou par dépôt direct. Aucune autre forme de paiement n'est autorisée.
Le salaire minimum actuel de l'Ontario est fixé à 15,50 $, mais passera à 16,55 $ le 1er octobre 2023.
Cependant, si tu es un étudiant ou une étudiante de moins de 18 ans et que tu travailles moins de 28 heures pendant l'année scolaire ou pendant les vacances (par exemple, les vacances d'hiver ou d'été), le salaire minimum auquel tu as droit est de 14,60 $. Le salaire minimum pour les étudiants de moins de 18 ans passera à 15,50 $ le 1er octobre 2023.
La LNE désigne les employés qui travaillent à distance depuis leur domicile comme des "travailleurs à domicile". Le travail à distance peut consister à répondre aux appels d'un centre d'appels ou à fournir un support technique. Tous les travailleurs à domicile ont droit à un salaire d'au moins 17,05 $ de l'heure, même s'ils sont étudiants. Le salaire minimum pour les travailleurs à domicile passera à 18,20 $ de l'heure le 1er octobre 2023.
Certains étudiants n'ont pas droit au salaire minimum, notamment :
- Les étudiants en formation pour des programmes professionnels tels que l'ingénierie, la médecine, le droit, etc.
- Les étudiants effectuant un stage ou un programme d'expérience professionnelle par l'intermédiaire de leur conseil scolaire ou de leur programme postsecondaire.
- Les étudiants qui s'occupent d'enfants, comme dans un camp d'été.
Apprends-en plus sur les salaires minimums.
Qu'est-ce que les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont une rémunération plus élevée pour les travailleurs qui travaillent plus de 44 heures par semaine.
Tu peux recevoir une rémunération pour les heures supplémentaires en :
- Étant payé à un taux de 1,5 fois ton salaire fixe pour chaque heure supplémentaire.
- Recevant un congé rémunéré à un taux de 1,5 fois chaque heure supplémentaire.
Les emplois qui ne donnent pas droit aux heures supplémentaires comprennent :
- L'aménagement paysager.
- Les étudiants qui s'occupent d'enfants, comme dans un camp d'été.
- L'installation et l'entretien des piscines.
Sache que ton employeur doit t’accorder une pause de 30 minutes après avoir travaillé cinq heures consécutives.
Qu'est-ce que les pourboires et les gratifications ?
Les pourboires et les gratifications sont des paiements effectués volontairement par les clients, en plus du coût du produit ou du service, généralement pour témoigner leur gratitude.
Dans certaines situations, les employeurs peuvent également exiger des pourboires sur les factures remises aux clients, par exemple lorsque leur personnel doit travailler plus dur que d'habitude pour servir un grand groupe de personnes dans un restaurant.
la LNE définit certaines règles concernant les pourboires :
- Les pourboires ne sont pas considérés comme des salaires et les employés doivent toujours être rémunérés au salaire minimum, même lorsqu'ils collectent des pourboires.
- Si l'employeur collecte tous les pourboires, il doit les distribuer dans un délai "raisonnable", mais le délai dépend de chaque circonstance.
- Comme les salaires, les pourboires doivent également être versés uniquement en espèces, par chèque ou par dépôt direct.
Tu dois savoir que ton employeur :
- Est autorisé à regrouper tous les pourboires que le personnel gagne, puis à les redistribuer équitablement.
- Ne peut pas retenir ou déduire tes pourboires pour couvrir les frais de dégats, de pertes, de dommages, etc.
- N'est pas autorisé à participer au partage des pourboires sauf s’il est le seul propriétaire de l'entreprise ou s’il effectue régulièrement les mêmes tâches que son personnel.
En tant qu'employé, tu n’es pas autorisé à négocier tes pourboires (par exemple, pour un salaire plus élevé ou pour un salaire plus bas et une part plus élevée de la collecte de pourboires).
Apprends-en plus sur les pourboires et les gratifications.
Que sont les indemnités de vacances ?
Les indemnités de vacances sont les sommes auxquelles tous les travailleurs ont droit pour pouvoir prendre des congés.
Tu n'as pas droit aux indemnités de vacances pendant les 12 premiers mois d'emploi. Après un an d'emploi, tu as droit à 4 % de ton salaire brut (c'est-à-dire avant les impôts) chaque année. Après cinq ans d'emploi, tu as droit à 6 % de ton salaire brut annuel.
Si tu changes d'emploi, tes indemnités de vacances seront réinitialisées et tu devras travailler au moins un an dans ton nouvel emploi avant de pouvoir toucher une quelconque indemnité de vacances.
Les indemnités de vacances peuvent être versées :
- En une seule fois avant que tu prennnes tes congés.
- Sur chaque chèque de paie, si tu acceptes par écrit.
Une autre façon d'obtenir un congé rémunéré est de prendre des jours de vacances pendant que ton employeur continue de te verser ton salaire habituel. Tu as droit à deux semaines de vacances annuelles si tu as travaillé plus d'un an pour un employeur, mais moins de cinq ans. Après cinq ans, tu as droit à trois semaines de vacances annuelles. Comme les indemnités de vacances, tes jours de vacances seront réinitialisés si tu changes d'emploi.
Si tu ne travailles pas 40 heures par semaine, tes jours de vacances seront calculés en fonction du temps que tu travailles.
Si tu n'utilises pas tes jours de vacances cette année-là, tu as dix mois pour le prendre l'année suivante. Il incombe à ton employeur de veiller à ce que tu prennes tes vacances dans les délais prévus.
Les indemnités de vacances et les jours de vacances mentionnés ci-dessus sont le minimum auquel tout travailleur en Ontario a droit. Il se peut que tu aies un contrat de travail ou une convention collective qui t’offre plus que cela.
Apprends-en plus sur les indemnités de vacances et les jours de vacances.
Tu dois savoir que les jours fériés ne peuvent pas remplacer les congés. Tu as le droit de refuser de travailler un jour férié. Si tu décides de travailler un jour férié, tu dois recevoir une rémunération majorée.
Les jours fériés en Ontario sont :
- Le jour de l'An;
- Le jour de la famille;
- Le Vendredi saint;
- La fête de la Reine;
- La fête du Canada;
- La fête du Travail;
- L’Action de grâce;
- Le jour de Noël;
- Le lendemain de Noël;
Utilise cette calculatrice pour déterminer combien tu devrais être payé pour travailler un jour férié.
Qu'est-ce que la règle des trois heures de travail ?
La règle des trois heures de travail stipule que les employeurs de l'Ontario doivent payer les travailleurs pour au moins trois heures de travail, même si le nombre d'heures travaillées est inférieur.
Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :
- Si un événement indépendant de la volonté de l'employeur se produit, comme une panne d'électricité.
- Si tu es étudiant ou étudiante et que tu t'occupes d'enfants, par exemple dans un camp d’été.
- Si tu es étudiant ou étudiante et que tu travailles pour un programme récréatif géré par un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif.
Quand peut-on déduire mon salaire ?
Un employeur peut déduire ton salaire pour les uniformes et autres équipements nécessaires à ton travail UNIQUEMENT si tu y consens par écrit.
Un employeur NE PEUT PAS déduire ton salaire pour des erreurs commises, comme une commande alimentaire mal préparée ou des outils de l'entreprise endommagés.
Que faire si mon employeur ne me paie pas ce à quoi j'ai droit ?
Tu dois déposer une réclamation auprès du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences si tu as besoin de récupérer des salaires qu'un employeur te doit.
Contacte le Centre d'information sur les normes d'emploi pour obtenir de l'aide :
- 416-326-7160
- Sans frais en Ontario : 1-800-531-5551
- ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-8666-567-8893
Garde à l'esprit que tu dois déposer une réclamation dans les deux ans suivant l'incident.
Apprends-en plus sur le dépôt d'une réclamation.