Si vous avez récemment reçu par la poste une lettre d'avertissement concernant une plainte liée à la circulation, c'est parce qu'un véhicule immatriculé à votre nom fut aperçu en train de commettre une infraction routière.
Cette lettre a pour simple objet de porter la question à votre attention, et de vous mettre au fait de problèmes liés à la conduite de votre véhicule.
Si vous n'étiez pas la personne au volant de votre véhicule lors de l'incident décrit, veuillez vous adresser aux personnes ayant accès à votre voiture.
Si vous faites l'objet de deux plaintes ou plus au cours d'une même année civile, un agent communiquera avec vous pour remédier aux problèmes de sécurité routière invoqués dans la ou les lettres.
1. Pourquoi ai-je reçu une lettre d'avertissement d'infraction liée à la circulation?
Vous recevez cette lettre pour vous aviser que la police a reçu une plainte concernant votre véhicule concernant l'infraction indiquée dans la lettre, et qu'il existe un rapport connexe dans les dossiers du Service de police d'Ottawa. Cependant le dossier restera clos, et aucune autre enquête ne sera menée au sujet de l'incident en question.
2. Qui l'a signalé?
La plainte peut être portée par un membre de la collectivité qui est témoin d'une infraction routière. Le nom de la personne ayant signalé l'incident ne sera pas divulgué.
3. Qu'est ce qui m'assure qu'il s'agit du bon véhicule/du bon propriétaire?
Le véhicule en question (numéro de plaque d'immatriculation) est enregistré au nom de la personne à qui la lettre est adressée. Lorsque la plainte fut déposée auprès de la police, un signalement du véhicule fut obtenu de la part du plaignant. Le signalement du véhicule fourni sur le fichier correspond également à celui qui avait été donné à l'origine.
4. Vais-je recevoir une contravention?
Cette lettre n'est PAS une contravention. Vous ne serez pas mis à l'amende, et aucun point d'inaptitude ne vous sera imposé en lien avec cet incident. La lettre a pour objet de vous aviser de la plainte.
5. Mon tarif d'assurance sera-t-il affecté par cette affaire?
Cette information ne sera pas communiquée à votre compagnie d'assurance sans votre consentement.
6. Et si je n'étais pas le conducteur? Pourquoi ai-je tout de même reçu cette lettre?
La lettre vous est adressée, parce qu'au moment de l'incident, le véhicule était immatriculé à votre nom. Au cas où quelqu'un d'autre conduisait votre véhicule à ce moment, signalez ce fait à leur attention et prenez des mesures correctives pour éviter que l'incident se reproduise.
7. Combien de temps cette plainte demeurera-t-elle inscrite à mon dossier?
L'incident dont vous êtes informé est saisi uniquement sur la base de données de la police. Ce n'est pas sur votre dossier de conduite. Cependant, s'il y a une plainte ultérieure au cours de l'année civile, un agent de police vous contactera.
8. Si la plaque d'immatriculation indiquée dans la lettre n'est pas la mienne, à qui dois-je signaler ce fait?
Si la plaque était à votre nom, à un moment donné, et que vous avez vendu ou cédé le véhicule sans conserver les plaques, présentez-vous dans un bureau du MTO et faites retirer votre nom du titre de propriété.