Quels sont mes droits en tant que locataire ?

Il est toujours important de connaître ses droits et responsabilités en tant que locataire.

La location d'un appartement ou d'une maison peut être emballante, surtout si c'est ta première fois. Par contre, ce peut être également une expérience déroutante et difficile, et particulièrement si tu es un·e jeune nouvel·le arrivant·e en Ontario et si tu ne connais pas encore très bien tes droits en tant que locataire (la personne qui loue – toi!).

Il est toujours important de connaître ses droits et responsabilités quand on loue. En effet, si tu connais tes droits, tu auras davantage confiance en toi dans ton rôle de locataire, et tu seras mieux préparé·e si jamais tu rencontres des problèmes avec ton ou ta propriétaire (la personne qui te loue). Bien informé·e, tu pourras mieux profiter de ton nouveau chez toi.

Avant de déménager, informe-toi sur tes droits en tant que locataire

Avant de déménager, ou si tu cherches une maison à louer avec des ami·e·s ou des membres de ta famille, assure-toi d'en apprendre plus sur les garanties juridiques qui protègent tou·te·s les locataires de la province. Ces garanties juridiques, ce sont des droits qui s'appliquent à chaque résident·e de l'Ontario qui loue un logement.

Ces droits sont expliqués dans le Code des droits de la personne et la Loi sur la location à usage d'habitation. Ces deux documents s'appliquent à toute personne en Ontario, ce qui te concerne aussi.

Ces droits font en sorte que ton ou ta propriétaire ne peut pas faire preuve de discrimination envers toi en raison de :

  • ta race, ton lieu d'origine ou ton origine ethnique;
  • ta religion;
  • ton identité de genre, ton âge, ton orientation sexuelle ou ton état civil;
  • ta situation familiale;
  • si tu as un handicap.

Par exemple, un·e propriétaire ne peut pas refuser de te louer parce que tu es nouveau ou nouvelle au Canada. Même si tu n'as que 16 ou 17 ans, tu as le droit de louer un appartement ou un autre type de logis.

Si jamais tu as des doutes quant à tes droits ou que tu aimerais plus de renseignements sur comment trouver un logement à louer, rends-toi sur la page Service près de chez vous et recherche les "cliniques juridiques communautaires" ou les "aides au logement" de ta région.

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