Comment déclarer mes effets personnels ?
Au moment de ton arrivée, tu dois fournir une liste complète de tous les effets que tu apportes avec toi et de ceux qui arriveront plus tard. Ce document s'appelle "Document de déclaration en détail des effets personnels", et comprend une section sur les "marchandises à suivre". Si tu n'es pas en capacité d’apporter toutes tes affaires avec toi au moment d'entrer au Canada, sache que tu n'auras pas à payer des droits de douane sur les effets déclarés qui restent à venir, et cela pour une période illimitée.
La déclaration doit comprendre des descriptions détaillées sur les modèles ainsi que les numéros de série des articles qui en possèdent. Assure-toi d'avoir deux exemplaires de cette liste. Un de ces exemplaires sera estampillé par l'ASFC au moment de ton arrivée et te sera remis. L'ASFC conservera l’autre exemplaire.
Tout ceci s'applique aux personnes qui entrent au Canada pour la première fois dans le but de s'y établir en permanence ou d’y travailler temporairement pendant plus de trois ans.
Le document "Effets d’immigrants" explique en détail les conditions en vertu desquelles tu peux importer des marchandises au Canada pour ton usage personnel sans avoir à payer les droits de douane.
Comment remplir mon document de déclaration des effets personnels ?
Avant ton arrivée, dresse ta liste sur une feuille Excel en deux exemplaires de tous les biens que tu comptes importer au Canada. Prends soin d’y indiquer, s’il y a lieu, la marque, le modèle et le numéro de série de chacun. Divise ta liste en deux parties : l’une pour les marchandises qui t'accompagnent, l’autre pour celles qui suivront plus tard.
Tu devras également attribuer une valeur monétaire en dollars canadiens aux effets déclarés sur ta liste. Cette évaluation peut être plus générale dans le cas de tes vêtements, où il te suffirait d’indiquer par exemple « vêtements personnels » avec un montant estimatif. Cela s’appliquerait aussi à la plupart de tes effets immobiliers. Cependant, tu devras toutefois bien préciser la valeur en dollars et la description de biens de plus haute valeur, comme des ordinateurs ou tout autre appareil électronique ayant un numéro de série. Ces effets d’une plus grande valeur devraient être décrits en détail.
Même si tu n’as aucun bien avec toi au moment de ton arrivée, tu devras présenter cette liste à la personne agente des douanes.
Pour commencer à remplir ta déclaration, télécharger le formulaire.
Les seuls effets pouvant être exempts de taxes d’importation sont ceux qui ont été déclarés et décrits comme effets à venir plus tard dans le formulaire original. Il n’y a pas de limite de temps pour importer les effets à venir plus tard décrits sur ton formulaire.
Comment apporter ma voiture au Canada en transitant par les États-Unis ?
Il faut suivre un certain nombre d’étapes pour que les voitures fabriquées pour le marché des États-Unis soient conformes aux standards canadiens.
Pour tous les renseignements nécessaires à ce sujet, tu peux consulter le site Web du Registraire des véhicules importés.
Transport Canada publie la liste des véhicules fabriqués aux États-Unis pré-approuvés pour entrer au Canada. Assure-toi que ton véhicule apparaisse sur la liste des véhicules admissibles avant de l’importer.
Tous les véhicules doivent être assurés et enregistrés au sein du bureau d’immatriculation de la province où tu t'installes.
Animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (division de la santé des animaux) est chargée de la réglementation pour l’importation des animaux (y compris les animaux de compagnie) et des produits animaux qui arrivent au Canada.
L’Agence a établi des directives générales pour gérer l’importation des animaux de compagnie. Si tu déménages au Canada avec un animal, assure toi de consulter les exigences d'importation et de voyage pour les animaux pour obtenir tous les renseignements dont tu as besoin selon l'animal qui t'accompagne.