Cet article a été adapté du guide Vos droits au travail : Un guide d’action pour un emploi équitable (PDF), rédigé par le Workers' Action Centre, un centre d'action des travailleurs, situé à Toronto.
Qu’est ce que la Loi prévoit sur les heures supplémentaires de travail ?
Ton taux de salaire devra être 1,5 fois plus élevé que ton taux habituel.
Si, par exemple, tu reçois 10 $ de l’heure normalement, tu recevras 15 $ de l’heure pour chaque heure travaillée après la 44e heure pendant une semaine.
Congé autorisé en échange d’un salaire pour les heures supplémentaires
Tu peux accepter, par écrit, de prendre un congé autorisé plutôt que d’être payé en argent. Tu devrais alors recevoir l’équivalent d’une heure et demie en congé pour chaque heure supplémentaire que tu auras travaillée. Tu devras utiliser ce congé au cours des trois mois pendant lesquels tes heures supplémentaires ont été accumulées.
Par exemple, ta semaine de travail normale est de 48 heures par semaine. Tu préfères prendre un congé autorisé plutôt que d’être payé pour tes heures supplémentaires. Si tu as accumulé 4 heures de travail supplémentaires, tu auras le droit de prendre un congé de 4 fois 1.5 heures, ce qui équivaudrait donc à 6 heures de congé.
Calcul de la moyenne des heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires est toujours établi sur une base hebdomadaire. Il se peut cependant que ton employeur te demande de calculer la « moyenne » de tes heures supplémentaires sur plusieurs semaines.
Exemple du calcul de la moyenne :
1 semaine les heures supplémentaires commencent après la 44e heure
2 semaines : les heures supplémentaires commencent après la 88e heure
3 semaines : les heures supplémentaires commencent après la 132e heure
4 semaines : les heures supplémentaires commencent après la 176e heure
Si par exemple, tu as accepté de calculer la moyenne de tes heures supplémentaires sur une période de deux semaines, cela veut dire que le taux des heures supplémentaires ne s’appliquera qu’après la 88e heure de travail des deux semaines.
Tu pourrais avoir travaillé 50 heures pendant la première semaine et 38 heures pendant la deuxième. Tu ne pourrais donc pas être payé pour les heures supplémentaires accumulées durant la première semaine parce que le calcul porte sur deux semaines totalisant 88 heures. Tu perdrais alors les 6 heures supplémentaires de la première semaine de travail. Le calcul des heures supplémentaires par la moyenne sur plus d’une semaine n’est pas avantageux pour les travailleurs. Évite de signer une telle entente si elle ne te plaît pas. Il serait toujours possible de l’annuler avec l’accord de ton employeur.