Aujourd’hui, la ministre du Travail a annoncé l’entrée en vigueur de changements aux normes du travail fédérales. Ces changements renforcent les protections et la réglementation pour les stages en milieux de travail sous réglementation fédérale.
À compter d’aujourd’hui, les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale sont reconnus de deux manières et ont droit à de nouvelles protections :
- Stagiaires – Personnes qui souhaitent acquérir des connaissances ou une expérience dans le cadre d’un placement temporaire en milieu de travail qui ne fait pas partie d’un programme d’études. Les stagiaires auront les mêmes protections des normes du travail que les employés, y compris le droit d’être payés au moins au salaire minimum.
- Étudiants stagiaires – Étudiants qui entreprennent un placement temporaire en milieu de travail qui répond aux exigences d’un programme d’études. Ils peuvent ne pas être rémunérés, mais auront droit à certaines protections des normes du travail prévues dans la nouvelle réglementation.
Après des consultations sur la réglementation en 2018, le Règlement et les modifications législatives sont en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
Le Règlement établit :
- la procédure permettant de déterminer si un stage étudiant peut être non rémunéré;
- les mesures de protection prévues par les normes du travail pour les étudiants stagiaires;
- les exigences administratives afférentes.
Le Règlement précise les mesures de protection des normes du travail pour les étudiants stagiaires:
- limite de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour, et au moins un jour de repos par semaine;
- droit à un horaire de travail modifié;
- pauses non rémunérées de 30 minutes pour chaque période de 5 heures de travail consécutives;
- pauses non rémunérées pour des raisons médicales ou l’allaitement;
- préavis écrit de 96 heures relativement à l’horaire;
- préavis écrit de 24 heures relativement à un changement ou à l’ajout d'un quart de travail;
- période de repos de 8 heures entre les quarts ou les périodes de travail;
- 9 jours fériés par année civile;
- réaffectation liée à la maternité;
- congés protégés (congé personnel, pour victimes de violence familiale, pour pratiques autochtones traditionnelles, pour raisons médicales, pour blessures et maladies liées au travail, et congé de deuil);
- mesures de protection contre la discrimination génétique et interdiction de représailles.
Ces changements apportés aux normes du travail fédérales contribueront à garantir que les stagiaires et les étudiants stagiaires obtiennent les protections et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir.