Suite à l’engagement du gouvernement de bâtir un système de justice accessible, réactif et résilient, et au succès d’initiatives semblables à Sudbury et Ottawa, le nouveau Plan d’action pour l'amélioration de l'accès à la justice en français à North Bay permettra aux Ontariens et Ontariennes francophones d'avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires. Il implique un effort concerté du gouvernement provincial, de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario.
Les mesures cherchent à cerner les obstacles à l'accès à la justice en français dans tout le système judiciaire à North Bay et suivra une approche collaborative en vue de créer et de mettre à l'essai de nouvelles mesures d'amélioration. Le plan intensifiera aussi l'offre active de services en français dans les tribunaux et soulignera l'importance que l'offre soit visible, accessible et annoncée.
À Ottawa et Sudbury, les initiatives passées ont donné naissance à plusieurs nouvelles pratiques, comme l’affichage des droits linguistiques à des endroits stratégiques du palais de justice et une formation de mise à jour dispensée au personnel des tribunaux sur les outils permettant d’améliorer les services en français.
Il est important de souligner que le district de Nipissing, qui inclut la ville de North Bay, compte au moins 10 pour cent de Francophones dans sa population, la rendant donc ‘région désignée’ selon la Loi sur les services en français et de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Pour en savoir plus sur le nouveau Plan d’action, rendez-vous sur la page du Gouvernement de l’Ontario.