Dans le but d’appuyer les entreprises et organismes à but non-lucratif, le gouvernement du Canada a lancé aujourd’hui la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui permettra aux organismes admissibles d’acquérir un soutien direct pouvant couvrir jusqu’à 65% de leurs dépenses admissibles, telles que le loyer commercial, les impôts fonciers, ou encore l’assurance de biens et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux.
Pour être admissible, un organisme doit être un particulier, une société ou une fiducie imposable, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré. Les organismes admissibles ayant dû fermer leurs portes ou réduire leurs activités suite à une ordonnance de confinement pourront également être admissibles à un soutien additionnel de 25% des dépenses admissibles.
Comment demander la SUCL?
S’il est admissible, votre organisme peut demander la SUCL en s’inscrivant sur la page des Services d’ouverture de session de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soit à travers les options ‘Mon dossier d’entreprise’ ou ‘Représenter un client’. Après avoir complété le processus d’inscription, l’ARC vous encourage à visiter les pages crées à propos de la SUCL et de comment faire une demande afin d’obtenir de l’aide dans la préparation de votre demande de subvention.
Après la soumission de la demande, le dossier de votre organisme sera traité par un système de vérification automatisée, et les paiements de la subvention commenceront à être versés dans les 3 à 5 jours ouvrables. Il est encouragé aux organismes de s’inscrire au dépôt direct, ce qui permet une réception des paiements bien plus rapide qu’à travers l’envoi de chèques par la poste.
Pour en savoir plus sur la SUCL et comment votre organisme peut la recevoir, visitez le site web de l’ARC.