Nouvelle politique d’intérêt public qui dispense les demandeurs de résidence temporaire au Canada de fournir leurs données biométriques jusqu’à nouvel ordre

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Le ministère envisage également des options potentielles pour aider les demandeurs de résidence permanente au Canada.

En raison des questions de santé et sécurité publiques liées à la COVID‑19, Service Canada a fermé ses centres le 27 mars 2020. Bien que Service Canada commence à rouvrir graduellement ses bureaux au public, les services de collecte des données biométriques reprendront à une date ultérieure.

Conscient des répercussions que l’interruption de service en cours a eues pour les demandeurs au Canada, IRCC a mis en place une politique d’intérêt public visant à dispenser les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande à partir du Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques dans le cadre de leur demande, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ceci nous permettra ainsi de traiter pleinement et de prendre des décisions concernant leurs demandes.

La mise en place de cette politique d’intérêt public permet à IRCC d’aider de nombreux demandeurs de résidence temporaire au Canada à aller de l'avant avec leurs plans d’étudier, de travailler ou de prolonger leur séjour en tant que visiteur au pays.

Nous continuerons de procéder au contrôle des demandeurs à l’aide d’autres moyens dans le but d’assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Le ministère envisage également des options potentielles pour aider les demandeurs de résidence permanente au Canada.

Qui est visé par la politique d’intérêt public

Vous êtes visé par cette politique d’intérêt public si vous vous trouvez au Canada et présentez une demande pour obtenir l’un des documents suivants :

  • une prolongation d’un permis de travail;
  • un nouveau permis de travail;
  • une prolongation d’un permis d’études;
  • un nouveau permis d’études;
  • un visa de visiteur;
  • une fiche du visiteur qui vous permet de rester au Canada à titre de résident temporaire;
  • un rétablissement (une prolongation) du statut de résident temporaire;
  • un permis de séjour temporaire.

Que faire si vous vous trouvez au Canada et présentez une demande de résidence temporaire

  • Ne payez pas les frais de biométrie (85 $CA), et ce, même si le système vous demande de les payer au moment de la soumission de la demande. Aux termes de la politique d’intérêt public, vous êtes actuellement dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.
  • Si vous payez les frais de biométrie parce que vous avez été invité à le faire et recevez une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous n’êtes pas tenu de fournir vos données biométriques si vous vous trouvez au Canada et présentez une demande de résidence temporaire. Une fois que nous aurons traité votre demande, nous vous enverrons un remboursement des frais de biométrie. Vous n’avez rien à faire pour obtenir le remboursement.

Que faire si vous vous trouvez au Canada et que vous avez une demande de résidence temporaire en instance dans le cadre de laquelle vous avez payé des frais de biométrie

  • Aux termes de la politique d’intérêt public, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques.
  • Vous n’avez rien à faire. Nous traiterons votre demande et vous transmettrons un remboursement des frais de biométrie (85 $CA).